Intervention de André Chassaigne

Je remercie Mme la ministre pour sa présentation très précise, qui répond pour partie à nombre de questions que nous allions poser. Cela permettra peut-être de faire tenir ses réponses dans les deux minutes imparties !

Ma première question porte sur les prestataires de service qui sont en nombre croissant pour effectuer des opérations de maintenance dans l'industrie nucléaire ou dans les centrales nucléaires. Ils seraient actuellement au nombre de 22 000, soumis à la pression de la rentabilité, dans le cadre d'un métier à risque, avec une hiérarchie qui occulte les problèmes de santé et de sûreté.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a récemment recommandé un encadrement de la sous-traitance dans l'ensemble des activités du secteur nucléaire civil, déplorant que, dans certains cas, on pouvait trouver jusqu'à huit niveaux de prestataires.

De son côté, l'ASN rappelle l'importance des facteurs sociaux, organisationnels et humains comme éléments essentiels de la sûreté. Elle demande aussi que soit revue l'organisation de la sous-traitance.

Ces conclusions confirment les inquiétudes exprimées par la fédération CGT mines-énergie sur le fait qu'EDF a privilégié la sous-traitance plutôt que la formation des agents, dans certains métiers décisifs en matière de sécurité – robinetiers, chaudronniers… Cette logique a conduit EDF à sous-estimer les conséquences sur la sécurité des installations et sur la santé des salariés.

Madame la ministre, vous venez de nous faire part de votre volonté de limiter les activités sous-traitées pour en limiter l'importance. Comptez-vous avancer vers la création d'un statut des salariés du nucléaire et permettre une prévention efficace, avec l'abaissement de la dose maximale d'exposition, ainsi qu'un suivi obligatoire et indépendant de tous les salariés en activité sur les sites nucléaires ?

Ajoutons que, pour que cela puisse bien fonctionner, il faudrait une réappropriation publique de l'ensemble de la filière nucléaire : ce serait, selon moi, le meilleur des outils.