Intervention de Delphine Batho

La sous-traitance est une question majeure. C'est pour cette raison que nous l'avons incluse parmi les sujets importants du comité stratégique de la filière nucléaire auquel participent les organisations syndicales. Il y a eu un accord sur la charte sociale qui fait aujourd'hui partie intégrante de tous les cahiers des charges d'EDF, d'Areva et du CEA. Ce cahier des charges comporte sept étapes et inclut des mesures concernant le maintien de l'emploi dans les contrats de sous-traitance, mais il ne va pas aussi loin que ce que vous venez d'évoquer, monsieur Chassaigne. Un comité d'orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains a été installé en juin 2012 et a commencé à travailler. Dans ce cadre, les organisations syndicales soulèvent un certain nombre de questions, notamment sur la radioprotection.

Sur tous les sujets liés à la sous-traitance, il faut que le dialogue social se poursuive ; à défaut d'avancées, il faudra que la loi intervienne. C'est l'esprit dans lequel j'ai fait tout à l'heure des propositions concernant le contenu du futur projet de loi, sans fermer la porte à d'autres évolutions, mais en souhaitant d'abord que les partenaires sociaux, c'est-à-dire les opérateurs et les organisations syndicales, puissent convenir dans un premier temps d'un certain nombre d'avancées.

Je profite des quelques secondes qui me restent pour répondre à la question de Denis Baupin sur la durée de vie des centrales dans le débat national sur la transition énergétique.

Le premier enseignement, c'est que nous n'avons pas toutes les réponses pour prendre aujourd'hui les décisions sur l'avenir du parc électronucléaire et sur l'échéance de 2015, date à laquelle l'ASN se prononcera sur la prolongation de la durée de vie des centrales équipées de réacteurs de génération III : cela a été, me semble-t-il, rappelé tout à l'heure par l'ASN et par EDF.

Autrement dit, nous devons élaborer des scénarios comportant un degré d'incertitude. La deuxième observation de l'Autorité de sûreté nucléaire, relative à la prise en compte d'un incident générique nécessitant l'arrêt de plusieurs réacteurs simultanément, plaide en faveur de la diversification du mix énergétique mais aussi du maintien de marges de sécurité en matière d'approvisionnement énergétique de la France.