Intervention de Delphine Batho

Et le Parlement, puisque le Gouvernement est responsable devant le Parlement, que je sache, à moins que vous ne souhaitiez revisiter nos institutions… Mais le Gouvernement et le Parlement devant lequel il est responsable, décident d'une politique et d'un mix énergétiques. Il faut en revenir à ce principe, comme nous le faisons avec le débat national en cours. Il me semble très important qu'un bien essentiel comme la politique de l'énergie fasse l'objet d'une maîtrise publique.

Sur le plan budgétaire, je maintiens qu'il y a bien une stabilisation entre 2012 et 2013 : le budget de l'ASN, appui technique à l'IRSN inclus, passe de 167,7 millions d'euros dans la loi de finances pour 2012 à 172,7 millions d'euros dans la loi de finances de 2013. Les arbitrages pour la loi de finances 2014, à ma connaissance, ne sont pas encore rendus, à moins que vous ne soyez mieux informé que moi, monsieur le député. Je suis particulièrement attentive à la préservation des moyens de l'ASN et de l'IRSN dans les discussions budgétaires actuelles. Ce sont des priorités et je veille à la préservation de ces moyens, quand bien même nous sommes confrontés à des choix difficiles pour redresser des comptes publics.