Intervention de Eva Sas

Ma question porte sur la provision des coûts d'un accident nucléaire. Vous nous disiez, madame la ministre, que vous porterez la responsabilité de l'exploitant à 700 millions d'euros, contre 91 millions d'euros aujourd'hui. Je rappelle que le coût financier d'un accident nucléaire a été évalué tant par la Cour des comptes que par l'IRSN dans une fourchette allant de 430 millions d'euros à 2 000 milliards d'euros. Ce ne sont donc pas du tout les mêmes ordres de grandeur.

Ma question est donc triple : même en portant la responsabilité de l'exploitant à 700 millions d'euros, le contribuable ne reste-t-il pas de fait l'assureur en dernier ressort de l'exploitant nucléaire ? Dès lors, le coût de l'électricité n'est-il pas largement sous-évalué ? N'en résulte-t-il pas également une distorsion de concurrence entre les différentes formes d'électricité, sachant que les exploitants d'énergie éolienne et solaire doivent, eux, s'assurer contre les risques engendrés par la technologie qu'ils utilisent ?