Intervention de Delphine Batho

Si vous voulez me faire dire que le coût d'un accident nucléaire majeur serait difficilement soutenable, madame la députée, je vous le confirme. D'ailleurs, ma première préoccupation en pareil cas concernerait d'abord les conséquences humaines, avant les conséquences économiques.

Quant au montant de 700 millions d'euros que vous évoquez, ce n'est pas moi qui l'avance : c'est ce qui est prévu par le protocole commun portant modification de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à l'application de la convention de Paris, ratifié par la France en 2006. Les évaluations et les calculs ont donc été faits dans le cadre d'une convention internationale ratifiée par plusieurs pays. Ce que je propose en revanche, c'est de l'appliquer tout de suite. Elle n'est pas en vigueur aujourd'hui faute d'avoir été ratifiée par tous ses signataires, sans que l'on sache quand elle le sera. Le cadre juridique actuel prescrit donc, tant qu'elle ne l'est pas, d'en rester au montant actuel de 91,5 millions d'euros.