Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 30 mai 2013 à 9h30
Débat sur la sureté nucléaire — Debat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Madame la ministre, je veux revenir un instant sur la question de notre collègue Eva Sas relative à la responsabilité civile, car je ne crois pas avoir entendu votre sentiment à ce sujet. Le rehaussement du plafond prévu par la convention internationale, qui atteindra 700 millions, sera loin de couvrir le risque d'accident majeur qui a été chiffré, on l'a entendu, à près de 1 000 milliards. Cela pose un problème, car, si l'on comprend fort bien que la sécurité a un coût, cette insuffisance de financement fait peser le coût de l'assurance sur le contribuable français.

C'est également une source de distorsion par rapport aux autres énergies, qui doivent, pour leur part, assumer le coût de l'assurance. D'où la nécessité d'une réflexion globale sur le coût de l'énergie nucléaire. J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

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