Intervention de Denis Baupin

Je veux dire à M. Mariton qu'il me paraît extrêmement choquant que l'on puisse envisager d'indemniser EDF à la suite de la fermeture de Fessenheim. En effet, lorsqu'on pense à tout ce que la collectivité a investi, financé et subventionné dans le domaine du nucléaire, et donc au profit d'EDF, pendant de très nombreuses années, et compte tenu également de la question de l'assurance qui vient d'être évoquée et des investissements accomplis dans le domaine de la recherche, ce serait plutôt à EDF d'indemniser la collectivité !

Cela étant dit, madame la ministre, je veux vous inviter à faire confiance à l'ASN en matière de sûreté.

Cette autorité a rendu public, il y a quelques semaines, un rapport soulignant que la sûreté nucléaire est, globalement, assez satisfaisante dans notre pays ; dans le même temps, on constate une multiplication des incidents et un accroissement du nombre de mises en demeure de la part de l'ASN.

Si l'ASN joue son rôle de thermomètre, qui assume les fonctions de gendarme ? J'ai bien entendu les préconisations que vous avez faites concernant l'amélioration des sanctions pouvant être prises par l'ASN. Il me paraît en effet urgent que l'ASN dispose d'un réel pouvoir de sanction.

On peut multiplier les exemples similaires au cas cité par Véronique Massonneau – la presse s'y emploie d'ailleurs quotidiennement, comme l'attestent les informations publiées aujourd'hui s'agissant du Bugey – qui sont révélateurs de dysfonctionnements en matière de sûreté.

Sur le plan international, que vous avez abondamment évoqué, madame la ministre, vous espérez que la France demeure un acteur de l'exportation du nucléaire dans le monde. Permettez-moi d'exprimer mon scepticisme à cet égard.

Vous nous dites que la sûreté est en train d'être réorganisée au Japon, mais la France n'a pas attendu cela pour renvoyer du MOX à ce pays. Cela nous conduit à nous interroger.

Il est par ailleurs question que des entreprises françaises participent à l'installation de centrales nucléaires en Turquie, en des lieux très proches de zones connues pour être sismiques ; en Corée du Sud, on a appris il y a quelques jours que des réacteurs avaient été fermés suite à des faits de corruption.

Des débats sont en cours un peu partout dans le monde sur l'énergie nucléaire.

Êtes-vous à tout le moins favorable à ce que le Parlement puisse se prononcer sur cette politique d'exportation nucléaire ? De nombreuses questions se posent en effet aujourd'hui sur les conditions de réalisation de cette pratique. L'ASN a affirmé à plusieurs reprises qu'il ne devait pas y avoir de sûreté à deux vitesses dans le monde, et je ne vois pas comment les acteurs nucléaires français pourraient faire du dumping en matière de sûreté nucléaire à l'étranger alors qu'on ne veut pas le faire en France.