Intervention de Delphine Batho

Concernant le prix du nucléaire, je vous renvoie aux travaux de la Cour des comptes, qui font référence sur le sujet et qui ont intégré l'ensemble des coûts. Le rapport du Sénat publié l'été dernier sur le coût réel de l'électricité s'appuie d'ailleurs sur ces travaux et son auteur a auditionné deux magistrats de la Cour des comptes. Cette question n'a donc plus de raison d'être débattue de façon incessante comme cela a été le cas jusqu'à présent.

S'agissant du financement des commissions locales d'information, il est assuré par les conseils généraux et par des subventions de l'État qui sont gérées par l'ASN et accordées sur projet. Le budget alloué aux CLI et à l'association nationale des comités et commissions locales d'information s'est élevé à 1 million d'euros en 2012, ce qui représente une augmentation importante par rapport au budget de l'année précédente, qui était de 600 000 euros.

Il est vrai que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire avait prévu d'affecter au budget des CLI le produit de la taxe sur les installations nucléaires de base instituée par la loi de finances pour 2000. La mise en application de ce dispositif est depuis longtemps demandée par l'ANCCLI avec l'appui de l'ASN. Ainsi que je l'ai indiqué aux représentants de l'association, je souhaite que cette option soit mise à l'étude ; elle se heurte toutefois à la logique actuellement mise en oeuvre de réduction et de plafonnement des taxes affectées. En d'autres termes, nous avons affaire à un cas particulier qui se heurte à une règle générale.