Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 30 mai 2013 à 9h30
Débat sur la sureté nucléaire — Debat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Monsieur Baupin, je pense que les dirigeants d'EDF agiraient contre l'intérêt social de leur entreprise s'ils ne réclamaient pas d'indemnisation. Une décision unilatérale qui perturbe à ce point l'activité d'une entreprise appelle nécessairement une indemnisation, quand bien même cette décision serait couverte par la loi.

Madame la ministre, sur la question des compétences nécessaires à la sûreté – le président de l'ASN y a fait référence ce soir et ces éléments figurent dans les rapports publiés par l'Autorité –, vous affirmez que la France pourra exporter. Pensez-vous que nos compétences seront crédibles, notamment en termes de sûreté, si nous exportons sans investir en France ? Malgré les développements que connaît notre système de sûreté grâce à son engagement international – M. Repussard l'a rappelé – et l'influence que l'ASN et l'IRSN exercent dans le monde, l'arrêt d'investissement pour de nouveaux réacteurs en France n'est-il pas de nature à fragiliser le rayonnement du système français de sûreté nucléaire et, a fortiori, la sûreté elle-même ?

Pensez-vous par ailleurs qu'on peut exporter des réacteurs et l'ingénierie qui leur est associée sans investir en France ? L'absence d'exportation dans les domaines des systèmes de sûreté et des systèmes industriels ne conduit-elle pas inéluctablement à une diminution de compétence et donc à une fragilisation de la sûreté ?

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