Intervention de Christophe Caresche

…qui ne manqueront désormais pas d'armes pour infléchir des choix budgétaires dangereux. Les majorités tentées de s'échapper de leurs obligations en retenant des hypothèses hasardeuses seront vite rattrapées par le contrôle vigilant de la sincérité des lois par le Conseil constitutionnel, éclairé par les avis publics du Haut conseil.

Le mécanisme de correction des dérapages budgétaires procède de la même inspiration. En juin, le Haut Conseil examinera les données d'exécution, et tirera la sonnette d'alarme en cas d'écarts significatifs. Mais, ici encore, il nous est proposé de résolument tourner le dos aux mécanismes automatiques et aveugles. Le Gouvernement devra prendre en compte l'avis du Haut conseil. Il devra se justifier et prévoir des mesures éventuelles de correction. Mais la nature et le détail de ces mesures demeureront de la seule compétence du législateur.

Cela étant, il ne faut pas oublier que cette liberté de choix se fera sous le regard attentif de nos partenaires européens. Vous avez raison, monsieur Blanc, sur ce point.