Intervention de Christophe Caresche

En adoptant les lois de programmation, nous serons comptables de nos engagements européens, dont les procédures de contrôle et, surtout, de sanctions, ont été considérablement renforcées bien avant la rédaction du traité sur la stabilité, au moment du Six-Pack de l'automne 2011. Cette étroite surveillance appelle d'ailleurs des débats qui dépassent très largement le regard étroit sur le traité de stabilité et la loi de programmation.