Intervention de Christophe Caresche

L'enracinement démocratique de l'Europe prend en effet un caractère impérieux que chacun peut désormais mesurer au vu de l'ampleur des contraintes budgétaires tissées par l'Union. Il faut évidemment en prendre pleinement conscience.

Dans le volet intérieur du projet de loi organique, je ne peux que saluer le choix profondément démocratique fait par le Gouvernement de laisser intact au Parlement son pouvoir budgétaire souverain. Je ne peux que lui suggérer d'en assumer pleinement la cohérence en veillant à une étroite convergence entre la trajectoire déterminée par la représentation nationale et celle qui figure dans les programmes de stabilité qu'il transmet au printemps à Bruxelles, programmes sur lesquels reposent concrètement toutes les procédures européennes. Une mise en cohérence, à terme, des calendriers d'élaboration des deux documents constituerait à cet égard un important progrès.

Mais il existe aussi un volet extérieur : l'ancrage démocratique des choix européens eux-mêmes.