Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant l'intervention de Christophe Caresche, j'aborderai ce débat avec trois préoccupations.

La première est de resituer le projet de loi organique par rapport aux enjeux européens, et je ne parle pas ici seulement du projet de traité.

Plusieurs d'entre nous l'ont dit : le TSCG innove peu au regard des règles du traité de Maastricht, qui existent depuis vingt ans, ni par rapport aux principes de surveillance et de sanction qui sont déjà applicables. De son côté, le projet de loi organique ne fait que traduire et adapter à notre appareil budgétaire national un cadre qui s'impose déjà à nous au travers de ce qu'on nomme le Six-Pack,…