Intervention de Charles de La Verpillière

…dans mon beau département de l'Ain : un canard mal palmé ne volera jamais. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Malheureusement, c'est bien de cela qu'il s'agit. En effet, vous n'avez pas osé écrire noir sur blanc que les lois de finances annuelles et les lois de financement de la sécurité sociale devront respecter les orientations fixées par les lois de programmation des finances publiques. Rien n'est explicite non plus sur la correction des écarts lorsque l'objectif n'est pas atteint.

Monsieur le ministre, ces lacunes et ces restrictions mentales ôtent à votre projet tout son sens et toute sa force. Vous allez sans doute répondre que le retour à l'équilibre des finances publiques est une question de volonté politique plus qu'une obligation juridique. Mais comment pourrions-nous croire à la sincérité de votre engagement politique ? Le 3 octobre, le journal Le Monde rapportait les propos inquiétants de dirigeants importants du parti socialiste qui se désolidarisaient de l'objectif des 3 % de déficit en 2013 : M. Harlem Désir, M. Cambadélis, M. Assouline et même le président Bartolone.

Ce matin, excusez-moi, monsieur le ministre, c'est le quotidien de ma région, Le Progrès, qui vous cite : « Un débat européen sur la règle des 3 % est évidemment souhaitable, regardez ce qui se passe en Espagne, en Italie, et je ne parle même pas de la Grèce. »