Intervention de Catherine Coutelle

La Délégation élabore habituellement un rapport présenté en même temps que le bilan d'activité annuel en fin d'année. Je propose que notre rapport cette année soit consacré à la mise en oeuvre de la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes sous l'angle de l'organisation et des moyens des délégations régionales aux droits des femmes. Selon l'usage habituel, j'en serais donc la rapporteure.

Dans le cadre de ce travail, je vous proposerai de saisir, chacun dans votre circonscription, le préfet, afin d'obtenir un certain nombre d'informations précises sur l'action et les moyens de ces délégations.

Par ailleurs, il serait important que la Délégation effectue un suivi de la mise en oeuvre de l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites, article relatif à l'égalité salariale dans les entreprises. En particulier, une réforme du décret doit intervenir prochainement, comme l'ont annoncé M. Michel Sapin, ministre du Travail et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Il est important de s'assurer que le dispositif qui en est issu sera conforme aux attentes.

L'évolution de notre système de retraite, qui fait depuis ce mois de septembre l'objet d'un « état des lieux » par le Conseil d'orientation des retraites, devra aussi donner lieu à un suivi, en particulier des conséquences des mesures prises au regard de la retraite des femmes.

La réforme territoriale et son impact sur la parité doivent également être analysés. Les états généraux de la décentralisation vont se tenir au Sénat début octobre, puis un projet de loi sera présenté pour une adoption au premier semestre 2013. Ce suivi pourrait être assuré par un membre de la Délégation appartenant à la commission des Lois.

La commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par M. Jospin, tient ses travaux sans procéder à des auditions. Je vous soumets la question de savoir si la Délégation souhaite présenter une contribution à ces travaux, ou bien si certains de ses membres formulent des contributions que je transmettrai. Je suis donc à votre disposition pour réfléchir sur des questions qui vous paraîtraient importantes : personnellement la perspective de listes binômes me paraît être sujette à beaucoup d'interrogations.

Certains d'entre vous souhaitent que la Délégation aborde le sujet des femmes et de la précarité. Je souligne que plusieurs enceintes se sont saisies de ce sujet : la Délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (qui rendra son rapport à la fin de l'année), la Délégation du Sénat qui travaille depuis plusieurs mois sur l'égalité professionnelle, en abordant la question du travail précaire.

Notre collègue Christophe Sirugue avait déposé une proposition de loi sur la précarité et le temps partiel, qui devra peut-être être remise sur le métier.

Enfin, je vous informe que se tiendra le 12 décembre prochain une conférence sur la précarité et l'exclusion. C'est pourquoi il me semble préférable d'attendre le résultat de ces différents travaux.

Le ministère de l'Éducation nationale a constitué un groupe de travail sur les rythmes scolaires, question qui a un fort impact sur la société, le travail des femmes et la vie des familles. C'est un sujet fondamental, car ce sont généralement les femmes qui se libèrent le mercredi et travaillent de ce fait à 80 % du temps.