Intervention de Catherine Coutelle

Mme Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille, est attentive à cette question et il est souhaitable de connaître ses projets en la matière. Elle devrait venir les évoquer devant la Délégation bientôt. Un membre pourrait se tenir informé de l'évolution des travaux du ministère de l'Éducation nationale et en informer la Délégation à son tour.

Un certain nombre de thématiques de travail devront être abordées au premier semestre 2013. Il en est ainsi de l'évolution de la législation à mener en ce qui concerne la prostitution. Je souhaite rappeler qu'un important travail avait été effectué par Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy, qui a abouti au rapport « Prostitution : l'exigence de responsabilité », présenté en avril 2011 par la commission des lois. Ce rapport présentait des recommandations et une résolution abolitionniste a été adoptée en 2011. Il ne s'agit donc pas de refaire ce travail dans les mêmes termes.

Je serais personnellement favorable à la constitution d'un groupe de travail, associant des membres de la commission des Lois et de la Délégation aux droits des femmes ; en outre, une coordination des travaux avec le Sénat me paraît souhaitable, dont il faut définir la forme exacte. Les lignes directrices de ce travail pourraient être de revenir sur la pénalisation des personnes prostituées mise en place par la loi Raffarin, et de s'interroger sur la responsabilité du client. J'ai noté la disponibilité de certains d'entre vous pour participer à ces futurs travaux.