Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il y a cinq ans, le coût de l'exonération des droits sur les successions et les donations avait été évalué à 2 milliards, dont 800 millions d'euros, soit presque la moitié, correspondaient à l'exonération du conjoint survivant. J'observe avec satisfaction que celle-ci n'est pas remise en cause.

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