Intervention de Maud Olivier

Il serait important de faire un peu de « pédagogie » et de rappeler la teneur des travaux effectués par la commission des Lois en 2010 et 2011, au cours desquels 200 personnes avaient été rencontrées et auditionnées. Je suis prête à présenter à la Délégation la synthèse de ces travaux, afin que chacun connaisse les observations principales qui ont été faites et les conclusions tirées de ce travail considérable.

Nous pourrions également adresser à chaque ministre, d'ici la fin de l'année, les recommandations qui figuraient dans le rapport d'information de 2011, afin que les nouveaux ministres en soient informés. Il est certain que les associations travaillant en région devront être écoutées, et que les initiatives efficaces devront être mises en exergue. Le délit de racolage passif devra être supprimé, mais dans le cadre d'une réflexion avec le ministère de l'Intérieur pour élaborer un cadre alternatif permettant aux forces de sécurité d'intervenir.