Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 2 octobre 2012 à 16h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

L'évaluation de l'application de la loi devra être faite, dès lors que le recul sera suffisant pour en constater les effets. Certains aspects de cette loi, comme l'ordonnance de protection ou le bracelet électronique, n'ont été mis en oeuvre que récemment. Je rappelle que la ministre des Droits des femmes a annoncé la création d'un observatoire des violences : il disposera de statistiques et d'études qui nous seront utiles.

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