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Intervention de François Brottes
Réunion du 11 septembre 2013 à 14h00
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :Dans notre réunion d'hier après-midi, tenue au titre de l'article 88, nous avons déjà examiné la plupart des amendements portant sur les titres Ier et II. S'il reste encore quelques amendements à voir sur cette partie du texte, l'essentiel de notre réunion de ce jour sera consacré aux amendements relatifs aux titres III et IV.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la Commission a donné un avis favorable :
