Intervention de François Brottes

Dans notre réunion d'hier après-midi, tenue au titre de l'article 88, nous avons déjà examiné la plupart des amendements portant sur les titres Ier et II. S'il reste encore quelques amendements à voir sur cette partie du texte, l'essentiel de notre réunion de ce jour sera consacré aux amendements relatifs aux titres III et IV.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la Commission a donné un avis favorable :