Intervention de André Chassaigne

Cet amendement tend à formuler une proposition concernant la rénovation thermique des logements.

Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les députés de gauche et votre serviteur soutiennent ce vaste chantier que nous cherchons à concrétiser tout en préservant le pouvoir d’achat populaire.

Nous proposons donc d’empêcher la mise sur le marché locatif des passoires énergétiques, c’est-à-dire des appartements et des maisons relevant de la classe G – la plus mauvaise – à l’issue du diagnostic de performance énergétique. Je rappelle que le DPE fait partie intégrante des outils législatifs puisque son utilisation a été introduite dans la loi de 1989.

Chacun s’accorde à constater que ce dernier est parfois réalisé dans des conditions techniques douteuses et qu’il est insuffisamment utilisé. Nous avons souvent discuté de ce point en commission des affaires économiques et nous savons combien notre président, François Brottes, y est très sensible.

Les familles les plus modestes, compte tenu des difficultés qu’elles éprouvent pour se loger, n’accordent pas d’attention à la consommation énergétique d’un logement. Ce sont donc elles, les plus pauvres, les plus défavorisées, qui se retrouvent dans les passoires énergétiques et qui y subissent une double peine puisqu’elles doivent aussi s’acquitter de factures considérables.

Pour empêcher cette logique, l’amendement interdit la mise sur le marché des logements les plus énergivores. Là encore, je me tourne vers l’ensemble de mes collègues : nous connaissons tous des appartements qui sont une véritable catastrophe pour les familles qui y vivent.