Intervention de Sandrine Mazetier

…et qu’il n’applique pas la même solution aux zones dans lesquelles les loyers sont très faibles et les offres importantes.

Néanmoins, nous l’avons tous souligné, l’échelle pour établir le loyer médian de référence doit être adéquate.

Michel Piron a dit qu’il fallait définir des seuils statistiques pour que le dispositif soit efficace, mais il ne faut pas non plus que le maillage soit trop lâche. De ce point de vue, l’amendement présenté par notre collègue Philippe Goujon était aberrant puisqu’il prévoyait pour Paris un maillage par arrondissement, alors que certains arrondissements parisiens sont vingt fois plus peuplés que d’autres.

Mon amendement vise à proposer une sorte d’évaluation du dispositif, mais je me dis, en le relisant, qu’en demandant un rapport au Gouvernement tous les trois ans, on se prive en fait des rapports d’application que notre assemblée peut produire. L’idée est justement d’avoir un échange sur le maillage et sur ses possibilités d’évolution, parce que les secteurs géographiques sur la base desquels sont établis les loyers médians de référence déterminent l’efficacité du dispositif, et éventuellement sa correction.