Intervention de Daniel Goldberg

Les demandes de précision que formulent Mme Mazetier et les membres du groupe SRC sont tout à fait sensées. Il va de soi que la pertinence des futurs observatoires des loyers – et donc de la fixation du loyer médian de référence – font partie des sujets sur lesquels, en tant que rapporteur, je ne cesse d’avoir des échanges avec Mme la ministre et son cabinet.

Vous connaissez, ma chère collègue, mon peu d’appétence pour les rapports demandés au Gouvernement ; c’est pour cette raison que la commission a donné un avis défavorable à votre demande de rapport.

Cela dit, soyez bien assurée que, dans le cadre des missions qui incombent au rapporteur en vertu de l’article 24 de la Constitution, et plus globalement dans le cadre du travail parlementaire, nous aurons à examiner très concrètement les modalités de mise en place de ces observatoires. Je me permettrai alors, si vous le souhaitez, de revenir vers vous et de vous associer à ce travail, que nous pourrons d’ailleurs mener avec certains collègues de l’opposition, qui se sont penchés sur ce sujet et avec lesquels nous pourrons trouver des points d’accord sur le fonctionnement de ces observatoires.

Vous comprendrez donc que, pour toutes ces raisons, la commission émettra un avis défavorable sur votre amendement si vous ne le retirez pas.