Intervention de Lionel Tardy

Nous allons essayer d’avoir le même succès avec l’amendement no 624  !

Je ne suis pas favorable au recours systématique à des décrets, mais je pense que ce n’est pas le rôle de la loi de préciser le mobilier minimal que doit contenir un logement meublé. À tout le moins, si l’on conserve cette rédaction, il faut retravailler les éléments qui figurent dans le texte initial. Qu’est-ce, par exemple, qu’une cuisine équipée ? Je pense que nous serions bien en peine de le préciser. Ce terme n’étant pas défini juridiquement, il risque d’y avoir des conflits d’interprétation. Il est préférable d’établir une liste solide par décret, quitte à ce qu’elle soit plus précise.

Je ne doute pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous ferez un second effort pour accepter ce nouvel amendement.