Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Mais nous en resterons là, je vous rassure…
Lors du débat sur ce sujet en commission, l’excellent président Brottes avait pointé des éléments insatisfaisants dans le projet de loi. Puisque le projet de loi vise déjà un certain nombre de fonctions – dormir, manger, vivre convenablement – s’agissant des logements meublés, la loi n’a pas forcément à déterminer la liste précise du mobilier correspondant. Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est favorable.
