Intervention de François Brottes

Je tiens d'emblée à vous préciser que nous n'aurons pas le temps d'examiner aujourd'hui l'ensemble des amendements. Une convocation vous sera envoyée dès l'issue de cette première réunion, en vue d'un examen des amendements restants au titre de l'article 91 du Règlement.

En outre, plusieurs amendements sont encore en cours de traitement par le service de la Séance, s'agissant notamment de l'examen de leur recevabilité financière. Dans les liasses qui vous sont distribuées, qui portent sur les titres Ier et II du projet de loi, vous noterez que certains amendements sont estampillés « en recevabilité », c'est-à-dire qu'ils n'ont pas encore été diffusés sur le site de l'Assemblée nationale. Dans un souci d'efficacité et de transparence, il m'apparaissait toutefois préférable que vous puissiez en disposer pour notre réunion. Cependant, il va de soi que si nous devions adopter aujourd'hui certains de ces amendements, qui seraient par la suite déclarés irrecevables, ceux-ci seront considérés comme n'ayant pas existé et ne seront en tout état de cause pas discutés en séance publique.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des amendements auxquels la Commission a donné un avis favorable :