Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je souhaiterais rappeler que le nouveau ministre de l'Écologie, M. Philippe Martin, qui sera auditionné par la Commission, mercredi 17 septembre, a participé à un colloque sur l'économie circulaire, en Gironde, où il a privilégié trois axes pour réorienter la politique des déchets : l'écoconception, les filières REP et la durée de vie des produits.

Dans votre rapport, j'ai noté avec intérêt la nécessité de mettre en oeuvre une véritable politique de communication pour l'ensemble des éco-organismes et de créer une autorité ou une structure qui supervise l'activité des éco-organismes. Cela me paraît d'autant plus souhaitable que la puissance publique a tout son mot à dire sur les orientations à arrêter.

Compte tenu du fait que l'un des premiers objectifs de la politique des déchets est la réduction de leur volume, ne pensez-vous pas que les montants des éco-contributions versées devraient aussi prendre en compte les efforts entrepris en matière d'écoconception par les metteurs sur le marché des produits ? Un lien entre l'écoconception et l'éco-contribution serait nécessaire car seules des incitations fortes permettront le développement d'une économie circulaire.