Intervention de Jean-Yves Caullet

La question du recyclage est une donnée stratégique au niveau macroéconomique, mais également dans certains secteurs comme celui du bois, que je connais particulièrement bien : on y retrouve des enjeux et des préconisations analogues en matière de tri ou de réutilisation, par exemple.

La modulation des éco-contributions me semble constituer un outil très important pour rééquilibrer le déficit « caché » de notre commerce extérieur – à savoir le coût du traitement des biens importés, qui pèse sur notre économie et notre compétitivité : de piètre qualité parfois et rarement conçus en fonction d'un recyclage ultérieur, ces produits induisent pour nous des coûts de collecte et de traitement substantiels. Différencier le montant de l'éco-contribution due permet de réduire le déséquilibre ainsi créé et d'inciter à l'importation de produits mieux conçus et plus vertueux au plan écologique.

La question de l'éco-conception des produits d'usage fréquent doit aussi être posée. Le mélange des matériaux d'emballage – papiers, films plastiques, bois, métal, etc. – rend matériellement presque impossible le geste civique de tri et plonge régulièrement nos concitoyens dans une insondable perplexité au pied des bacs… avant que tout ne termine en vrac dans la poubelle ménagère.

Il faut également que nous nous interrogions sur les potentialités offertes par la « logistique inverse » : collecter et concentrer, c'est l'inverse de la distribution et du circuit de vente. N'est-il pas regrettable que la réglementation applicable aux transports rende parfois compliquée l'utilisation du même véhicule pour distribuer et récupérer ? Une entreprise de recyclage de pneus, de rang international et située dans ma circonscription, se trouve ainsi interdite d'utiliser ses véhicules pour ramener également des lubrifiants usagés. Plus généralement, la réglementation propre aux déchets est distincte de celle applicable aux matières premières d'origine : la distinction se justifie pleinement dans certains cas, elle est source de difficultés dans d'autres.

En matière de déchets, les contrôles et les incitations nationaux sont certes utiles et souhaitables. Mais il faut, de surcroît, que les pouvoirs publics sachent maintenir le niveau de leur propre compétence technique, si l'on ne veut pas que se creuse un fossé entre un discours exclusivement administrativo-financier, d'une part, et les réalités techniques et environnementales qu'affrontent quotidiennement les professionnels du traitement, d'autre part.