Intervention de Bertrand Pancher

Économie circulaire : tout le monde n'a plus que ce mot à la bouche ! (Sourires) La réalité du fonctionnement de notre système de traitement des déchets ne justifie pas un tel enthousiasme : ses résultats s'avèrent médiocres. Nous devons atteindre un taux de recyclage de 50 % en 2020 – cela figurait dans les objectifs du Grenelle – alors que ce taux plafonne à 33 % aujourd'hui. Nous devons utiliser à plein les outils fiscaux que sont la TGAP et la TVA : nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen du projet de loi de finances.

Le second chantier reste le fonctionnement des filières REP, marqué par un éparpillement, un fonctionnement souvent incompréhensible, un pilotage de l'État défaillant et l'absence cruellement ressentie d'une autorité de régulation.

Je donnerai quatre exemples des déconvenues rencontrées depuis le Grenelle : l'harmonisation des consignes de tri – on nous avait dit à l'époque : « ca va se faire tout seul » – , la mise en place de la filière des déchets d'ameublement depuis le 1er janvier 2013, les débuts chaotiques de la filière DASRI – dont l'origine remonte à un amendement dans la loi Grenelle II – avec des menaces de grèves des pharmaciens d'officine, et enfin la situation d'Eco-emballages, qui dispose de 150 millions d'euros de provisions mais qui ne s'acquitte pas de son obligation de couverture de 80 % des coûts de traitement. Sur ce dernier point, on en est loin.

En résumé, il y a loin de la coupe aux lèvres : créer une instance de régulation de type CRE pourrait faire avancer les choses dans le bon sens. Sans cela risque de se reposer chaque année le problème lancinant du financement du système par les collectivités locales, et celui de sa compréhension de moins en moins aisée par les usagers.