Intervention de François-Michel Lambert

Le projet de rapport montre bien la complexité d'ensemble du domaine, due à la diversité des approches et des filières. J'ai notamment apprécié le souci qui s'y exprime de rester au plus près du concret et des réalités pratiques, comme l'harmonisation des couleurs des bacs de tri, la visibilité de certaines taxes et redevances, l'homogénéisation de la communication ou encore la professionnalisation de certains éco-organismes.

Il me semble néanmoins que votre mission n'a pu couvrir qu'un pan de la problématique plus large de l'économie circulaire, qui couvre selon l'ADEME l'éco-conception, l'éco-fonctionnalité, l'écologie industrielle, le triptyque réutilisation-réparation-réemploi et, en fin de cycle, la collecte et le recyclage des déchets.

Intervenant dans le cadre d'un forum sur l'économie circulaire, qui s'est tenu le 30 août dernier à Saint-Emilion, le ministre chargé de l'écologie Philippe Martin a cité trois enjeux. En premier lieu, l'économie circulaire est un changement de nos modes de production et de consommation, qui suppose une vision globale du cycle de vie du produit, appelle le développement de l'éco-conception et s'appuie sur la modulation des éco-contributions en fonction de la qualité environnementale des produits. En second lieu, il faut tendre à la valorisation complète des déchets et à l'exploitation de nos « mines urbaines » dans le cadre de schémas industriels innovants. En troisième lieu, de telles démarches ne peuvent se concevoir qu'inscrites dans des projets de territoire.

Ne faudrait-il pas aller plus loin et envisager de véritables « États généraux de l'économie circulaire », ne faudrait-il pas mettre en place un délégué interministériel à l'économie circulaire aux compétences plus étendues encore que celui que vous proposez ?