Intervention de Claude de Ganay

Quelles conséquences la mise en place d'une éco-contribution est-elle susceptible d'avoir sur la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA), dans le cadre des marchés de travaux ? Le secteur du bâtiment, aujourd'hui durement touché par la crise, devra bientôt s'acquitter d'une telle contribution, qui sera variable selon la destination des locaux (professionnels ou ménagers) et conduit à la création de deux éco-organismes supplémentaires. La gestion des DEA soulève des difficultés réelles pour les marchés de travaux, qui sont souvent de longue durée et nécessitent fréquemment des ajustements avec les clients.

La mise en place de cette contribution aboutira à faire supporter aux entreprises du bâtiment des coûts administratifs difficilement supportables. Auriez-vous des précisions à m'apporter sur ce point et des pistes d'amélioration sont-elles envisageables ?