Intervention de Yannick Favennec

Je m'interroge également sur les modalités de gestion des déchets d'ameublement et les conséquences de la mise en place de la filière sur les artisans et les petites entreprises. Ces modalités semblent inadaptées aux marchés de travaux, car ceux-ci s'étendent sur des périodes parfois longues ; la filière est génératrice de coûts et d'une complexité administrative démesurés pour les entreprises. La crainte s'exprime de voir ces écotaxes se multiplier à l'avenir, car tous les produits et intrants utilisés au cours de l'exécution du marché sont autant de déchets en puissance.

Les professionnels du bâtiment estiment donc que la responsabilité élargie du producteur est source de complexité, génératrice de contraintes en aval et inadaptée à la réalité de leurs métiers. Que proposez-vous pour faire évoluer la fiscalité des déchets et optimiser le fonctionnement opérationnel des éco-organismes ?