Intervention de Philippe Plisson

L'article 46 de la loi « Grenelle I », voté à l'unanimité, portait sur le régime de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Appliquée dès 2009 avec, pour conséquence, un prélèvement supplémentaire de 100 millions d'euros sur les collectivités territoriales, cette taxe pèse lourdement sur leurs finances. La méthode de calcul employée minimise le coût réel de la gestion des déchets d'emballage : non-prise en compte de la TVA dans le calcul de ce coût de gestion (– 40 millions d'euros par an) ; non-prise en compte de la totalité de la TGAP sur ces déchets dans le coût national (- 15 millions d'euros) ; prise en compte minimale de l'actualisation des coûts (- 50 millions d'euros) ; non-prise en compte du poids des restes alimentaires (– 60 millions d'euros). Sur l'ensemble de ces sujets, peut-on espérer que les arbitrages à venir se feront au bénéfice des collectivités – plutôt qu'en faveur de la grande distribution ou des multinationales ?