Intervention de Michel Heinrich

On ne peut que déplorer, en le constatant, à la fois la lenteur du démarrage des nouvelles filières REP (meubles, DASRI, DDS) et le faible poids des collectivités locales dans la gouvernance de ces filières, face aux représentants des administrations centrales et des metteurs sur le marché, qui s'avèrent souvent moins dynamiques et moins ambitieux que les élus. Les rapporteurs partagent-ils cette analyse ? Les éco-organismes ne pourraient-ils pas être plus efficaces ? Il existe par ailleurs une clause dite « de revoyure » que Mme Delphine Batho avait rejetée. Il sera intéressant de connaître la position de son successeur à ce sujet.

La création d'une autorité de régulation, dont le président Chanteguet et Bertrand Pancher ont fait état, pourrait se faire à périmètre budgétaire constant, compte tenu des moyens dont dispose les éco-organismes. Les collectivités locales pourraient, en étant associées à sa gouvernance, retrouver le rôle qui leur revient.

Les REP restent globalement inefficaces en amont, en matière de prévention et d'éco-conception. Sentez-vous une évolution dans ce domaine ?

Enfin, à terme, les REP ne doivent-elles pas être étendues à l'ensemble des déchets ménagers et assimilés, y compris ceux qui ne se recyclent pas ? Le système actuel revient en effet à faire financer la fin de vie des produits recyclables par leurs metteurs en marché, alors que les metteurs en marché de produits non recyclables échappent à cette contrainte.