Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 septembre 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je suis sensible à la remarque de Laurent Furst, mais nous avons la possibilité, dans chaque État membre, de mettre en place des politiques publiques dont l'harmonisation intervient ex post, de façon à ce que le coût supporté par les collectivités et donc les bénéficiaires du service ne soient pas trop élevés.

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