Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 10 septembre 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier, co-rapporteur :

Il nous appartient aujourd'hui de donner plus de contenu à l'expression « économie circulaire », en récupérant la matière première inutilisée sur notre territoire, et de passer du slogan aux réalités.

Nous pouvons faire plus et mieux en matière de liens entre éco-conception et éco-contribution. La filière des déchets d'ameublement en constitue une parfaite illustration : notre rapport interpelle précisément les pouvoirs publics sur les difficultés de sa mise en oeuvre opérationnelle, dans un contexte où les ménages souffrent de la lourdeur de la fiscalité générale et où l'éco-contribution pénalise les artisans. Il est en effet paradoxal que celui qui produit un meuble en bois massif paye plus que celui qui vend des meubles en aggloméré, alors que la durabilité et l'impact environnemental sont très différents.

Pour ce qui concerne le développement de nos entreprises à l'international et la vente de leur savoir-faire en matière de recyclage, il est impératif qu'elles puissent bénéficier d'un cadre juridique parfaitement stable – et, dans la mesure du possible, harmonisé au sein de l'espace européen.

Le rapport n'approfondit pas particulièrement la question des biodéchets. Ceux-ci font l'objet d'une collecte séparée et de nombreuses initiatives des collectivités territoriales incitent à leur compostage individuel.

Notre préconisation d'harmoniser la couleur des bacs de collecte sur l'ensemble du territoire s'inscrit naturellement dans le cadre d'une mise en oeuvre progressive, au moment du renouvellement de ces bacs et afin de limiter les dépenses correspondantes.

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