Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je voudrais également rappeler que la TGAP alimente le budget de l'État et non celui de l'ADEME. Il serait donc intéressant, par exemple dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, que nous puissions connaître le détail des montants versés au budget de l'État et des montants réaffectés à l'ADEME pour mettre en place la politique de réduction, de valorisation et d'élimination des déchets.