Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission du développement durable s'est saisie pour avis du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises que le Gouvernement a déposé mercredi dernier (n° 1341). En effet, plusieurs mesures traduisent les propositions des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin dernier (articles 13 et 14) ou concernent directement les compétences de la commission, comme l'article 8 sur le Grand Paris, l'article 9 sur la RSE ou l'article 16 sur les déchets. Nous nous saisirons également des articles 18 et 19 qui traitent des délais relatifs aux ordonnances. Nous nommerons notre rapporteur pour avis demain.

Le calendrier sera très serré puisque ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée pour la première semaine d'octobre. Nous devrons donc l'examiner en commission, mercredi 18 septembre au matin, après l'audition de M. Guillaume PEPY.

Je vous indique également que le groupe UMP a demandé l'inscription de la proposition de loi n° 809 sur la continuité du service public dans les transports maritimes à l'ordre du jour du jeudi 3 octobre, en fin de journée. Nous examinerons donc ce texte mercredi 18 septembre, dans l'après-midi, après l'audition du PDG d'Air France.