Intervention de Christian Eckert

Sur le fond, vous avez entièrement raison, même si vous ne pouvez prétendre que la nouvelle disposition aura pour effet de pénaliser les capitaux européens par rapport aux capitaux étrangers. Au contraire, l'objectif de l'article 5 est de faire en sorte qu'ils soient traités de la même façon !

Vous souhaitez que les OPCVM extra-communautaires fassent l'objet d'un traitement plus vigoureux : je peux vous rejoindre sur ce point, mais pour l'instant, un tel objectif est contraire aux traités. Il faudrait une négociation à l'échelle européenne.