Intervention de Charles de Courson

La suggestion de notre président se heurte en effet à une difficulté technique : il suffirait à un OPCVM basé aux États-Unis de passer par l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, par exemple, pour s'exonérer de tout prélèvement.

Cela étant, la disposition proposée par le Gouvernement pour compenser la perte de recettes due à la décision de la CJUE n'est guère plus satisfaisante. L'application d'une contribution de 3 % sur les montants distribués va se heurter à d'énormes problèmes, liés à la variété des modalités de versement de dividendes – y compris s'agissant des petits groupes familiaux.