Intervention de Charles de Courson

Je partage cet avis : l'idée est séduisante, mais elle ne tient pas. Le problème est que la proposition du Gouvernement, pour laquelle l'amendement cherche une solution de substitution, n'est pas non plus satisfaisante. La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués pose d'énormes problèmes, relatifs à la transparence, à la forme de distribution des dividendes ou aux relations au sein d'un groupe.