Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je tiens à saluer la présence d'une délégation de fonctionnaires du Parlement du Burkina Faso à laquelle je souhaite la bienvenue.

J'ai reçu la candidature de M. Jean-Michel Clément pour la fonction de rapporteur d'un projet de loi habilitant à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises ; la Commission le charge donc de cette responsabilité.

Nous allons maintenant examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et je salue la présence parmi nous de Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des Finances.