Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI souhaite également rétablir l'article 1er, mais en y introduisant une modification concernant l'avant-dernier alinéa de l'article adopté par l'Assemblée nationale, dont la rédaction – « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les associations mentionnées au premier alinéa du présent article peuvent être agréées » – souffre d'imprécision. Nous souhaitons en effet que l'agrément soit de droit pour les associations qui ont déposé leur déclaration d'existence à la préfecture depuis au moins cinq ans, qui ont pour objet inscrit dans leurs statuts la lutte contre la corruption et qui exercent effectivement, à titre principal, une activité en rapport avec cet objet. Conférer au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions d'agrément nous paraît dangereux, notamment pour la liberté d'association.