Intervention de Yann Galut

Cet amendement vise à rétablir l'article 2 bis pour compléter la définition du blanchiment. J'avais fait part, lors de la première lecture, à la fois de mon soutien au principe de l'article 2 bis et de mes réserves sur la rédaction qui pouvait soulever des problèmes de conformité à la Constitution. Je vous propose donc un texte alternatif qui conserve l'objectif de l'article 2 bis adopté par notre Assemblée, à savoir l'assouplissement du régime de la preuve du délit de blanchiment.