Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Madame la ministre chargée de la décentralisation, tout en vous souhaitant la bienvenue, je m'interroge sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à nous soumettre, sous la forme d'une proposition de loi adoptée par le Sénat, un texte dont nous avons déjà débattu et que nous avons intégré dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Je peine à comprendre la logique du Gouvernement.