Intervention de Marie-Françoise Bechtel

La concurrence entre les textes peut, en effet, surprendre ; pourtant, comme l'a souligné Mme la ministre, il est souhaitable de traduire au plus vite le pacte de confiance et de responsabilité dans les faits, et le législateur doit y être associé.

Dans le parcours du projet de loi sur l'affirmation des métropoles, a-t-on prévu les amendements nécessaires pour en retirer, le cas échéant, les dispositions contenues dans la présente proposition de loi ?

Selon certains, puisqu'on aurait attendu trente ans, l'on pourrait attendre encore un peu ; or cet argument se fonde sur un malentendu. En effet, le fameux rapport du Conseil d'État de 1991 porte sur la surproduction législative et réglementaire, qui reste malheureusement d'actualité. La prise de conscience du poids excessif des normes – principalement techniques et financières – applicables aux collectivités territoriales est, quant à elle, beaucoup plus récente, datant de quelques années seulement. On peut donc suivre le Gouvernement dans sa volonté d'avancer au plus vite sur ce dossier.