Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 11 septembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la Réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisatio :

Cet amendement vise à ce que la moitié des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient des présidents d'exécutifs locaux, à savoir des personnes appelées à prendre des décisions.

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