Intervention de Jean-Frédéric Poisson

L'alinéa 21 de l'article 1er, tout comme les alinéas 27, 29, 30, 31, 32 et 35, affirment que le conseil national « peut » entreprendre telle ou telle action pour remplir la mission qui lui est confiée. Près d'un tiers du texte se contente ainsi de rappeler que la nouvelle instance aura le droit de faire des choses que rien ne lui interdit – conséquence automatique de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme –, sans apporter la moindre modification du droit.

L'alinéa 21 affirme ainsi : « Le conseil national peut solliciter pour ses travaux le concours de toute personne pouvant éclairer ses débats. » Faut-il préciser qu'il peut également faire appel aux personnes qui ne peuvent pas l'éclairer ?

Tous ces alinéas sont inutiles, et je militerai en séance pour leur suppression.