Intervention de Philippe Gosselin

Ce galimatias devient ridicule. C'est le principe même de l'audit que de produire des jugements – positifs, négatifs ou neutres – quant à l'impact technique et financier d'un dispositif. Avant de vouloir simplifier les normes, commençons déjà par arrêter le verbiage, suivant en cela les recommandations non seulement du Conseil d'État, mais également du président et du secrétaire général du Conseil constitutionnel. Restons-en aux termes de la proposition de loi.