Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 11 septembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

L'impact financier peut-il être autre que positif, négatif ou neutre ? Si c'est le cas, la précision est justifiée ; sinon, rejetons cet amendement.

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